1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site www.ld-sine.fr, édité par Sandrine Orsini Dezeuze, micro-entrepreneure (SIRET 398 295 899 00023), ci-après « LD SINE ».

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site www.ld-sine.fr permet aux utilisateurs de :

• consulter les collections de bijoux LD SINE,
  
  
  

• découvrir l’univers de la marque et son savoir-faire,
  
  
  

• passer commande de créations artisanales,
  
  
  

• contacter la créatrice,
  
  
  

• accéder aux contenus informatifs (entretien, matériaux, poinçons…).
  
  
  

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciel) sont à la charge de l’utilisateur.

LD SINE s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions (maintenance, mises à jour, dysfonctionnements externes).

3. Comportement de l’utilisateur

En naviguant sur le site, l’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site dans le respect des lois françaises,
  
  
  

• ne pas entraver son bon fonctionnement,
  
  
  

• ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des zones non autorisées,
  
  
  

• ne pas transmettre de données nuisibles (virus, spam, malware),
  
  
  

• ne pas utiliser le site pour nuire à LD SINE ou à ses utilisateurs.
  
  
  

Toute tentative de fraude, d’usurpation ou d’utilisation malveillante pourra entraîner le blocage de l’accès au site et/ou des poursuites.

4. Informations fournies par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lorsqu’il :

• passe commande,
  
  
  

• envoie un message via le formulaire de contact,
  
  
  

• s’abonne à la newsletter.
  
  
  

Toute erreur entraînant un retard ou l’impossibilité de livraison relève de la responsabilité de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu (textes, créations, photos, vidéos, logos, maquettes, techniques artisanales, fiches produits, identité visuelle) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont strictement interdits sans autorisation écrite de LD SINE :

• reproduction totale ou partielle du site,
  
  
  

• extraction ou copie des visuels,
  
  
  

• reproduction des bijoux ou de la technique de tressage/crochet ISK,
  
  
  

• utilisation des textes, descriptions et contenus,
  
  
  

• exploitation commerciale de tout élément de LD SINE.
  
  
  

Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.

6. Contenu publié sur le site

LD SINE s’efforce de présenter des informations exactes et à jour :

• photos prises dans l’atelier,
  
  
  

• descriptions des bijoux,
  
  
  

• composition des matériaux,
  
  
  

• délais de fabrication et livraison.
  
  
  

Cependant, la créatrice travaillant artisanalement, certaines variations peuvent survenir (couleur, texture, forme).
Les photos ne constituent pas un engagement contractuel strict.

7. Commandes via le site

La passation de commande est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV).
Les CGU n’encadrent que l’utilisation du site, pas la vente.

8. Données personnelles

La gestion des données personnelles, des sous-traitants et des droits des utilisateurs est décrite dans la Politique de Confidentialité du site.

Sous-traitants (non exhaustif) : Stripe, PayPal, Framer, OVH, Google Analytics, Kit, Facebook Pixel, TikTok Pixel.

L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à :
📩 atelier@ld-sine.fr

9. Cookies

L’utilisation des cookies (analyse, performance, marketing) est encadrée par la Politique de Cookies du site.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau prévu à cet effet.

10. Liens externes

Le site LD SINE peut contenir des liens vers des sites tiers (Pinterest, Instagram, fournisseurs, blogs).

LD SINE n’est pas responsable :

• du contenu de ces sites,
  
  
  

• de leur sécurité,
  
  
  

• ni des données personnelles collectées par ces plateformes.
  
  
  

L’utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité.

11. Sécurité

LD SINE met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du site :

• hébergement sécurisé (OVH),
  
  
  

• paiements cryptés via Stripe ou PayPal,
  
  
  

• formulaires protégés.
  
  
  

Cependant, l’utilisateur reconnaît que la navigation en ligne comporte des risques (piratage, anomalies, interruptions).

12. Suspension ou interruption du site

LD SINE se réserve le droit de :

• suspendre l’accès au site pour maintenance,
  
  
  

• interrompre temporairement un service,
  
  
  

• fermer l’accès en cas d’usage illicite ou dangereux.
  
  
  

Aucune indemnisation ne pourra être demandée.

13. Modification des CGU

LD SINE peut modifier les CGU à tout moment.
Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

14. Médiation & litiges

En cas de litige concernant l’utilisation du site, l’utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation
Site : https://cm2c.net

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.

15. Contact

Pour toute question liée aux CGU ou au site : 📩 atelier@ld-sine.fr 📞 06 08 97 05 19